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1er Janvier 2018 : Évolutions légales

Bulletin Clarifié - Prélèvement à la Source


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Bulletin Clarifié 

- Le bulletin de paie présente plusieurs imperfections pour les salariés
- Accumulation importante de mentions et d'intitulés incompréhensibles et non harmonisés.
- Multitude d'information qui complique la compréhension du bulletin de salaire.

L'objectif ==> Faciliter la lisibilité et la compréhension du bulletin de paye pour les salariés.

Le Ministère du Travail a présenté le 19 mars 2016 un modèle de bulletin de paye clarifié.
Diminution du nombre de rubrique sur le bulletin de paye.


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Prélèvement à la Source

Chaque année, les contribuables connaissent des changements, qui influent sur leur impôt sur le revenu :
- Dans leur vie personnelle
- Dans leur vie professionnelle
- Quand ils sont propriétaires bailleurs

L'objectif est de faire coïncider le moment où l'on perçoit son revenu et celui où l'on acquitte ses impôts afin d'éviter un décalage entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt.

Cette réforme sera officiellement présentée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 et doit rentrer en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les modalités techniques de prélèvement emprunteront un canal qui est en cours de mise en oeuvre : la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Toute notre équipe ANTES et son partenaire EBP vous suit dans ces démarches légales.

Contactez notre service dédié paye au 04 78 98 90 85 pour avoir tout les renseignements nécessaires à vos questionnements.

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