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Loi anti-fraude à la TVA au 1er Janvier 2018

Article 88 de la Loi de Finances 2016 : 


A compter du 1er janvier 2018

"Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage de données en vue du contrôle de l'administration fiscale."


Le respect de ces conditions peut être attesté :

soit par un certificat délivré par un organisme accrédité (...)

soit par une attestation individuelle de l'éditeur du logiciel (...)


¯¯


ANTES a choisit deux éditeurs de logiciels SAGE PE et EBP pour vous proposer des outils performants et à jour légalement.

Avec ces solutions de gestion, ANTES vous met à disposition des produits en conformités légales pour vous aider au mieux à passer cette étape indispensable au bon fonctionnement de votre entreprise.


N'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus de renseignements, notre équipe sera toujours à votre écoute !

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